1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via JurisNomade.com est :
Jurisnomade.com, Bordeaux (33000, France).
Contact : Contact@jurisnomade.com.
2. Données collectées
a) Formulaire de contact
Les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse email, objet et contenu du message.
b) Newsletter
Lors de l’inscription à la newsletter : adresse email et, le cas échéant, prénom/nom.
c) Commentaires d’articles
Lors de la publication d’un commentaire : nom ou pseudonyme, adresse email, contenu du commentaire, adresse IP (pour la modération et la prévention du spam).
d) Statistiques et mesure d’audience
JurisNomade.com utilise des outils de mesure d’audience (notamment Google Analytics) qui peuvent collecter des données de navigation (pages visitées, durée de visite, type d’appareil, navigateur, localisation approximative, etc.) via l’utilisation de cookies.
e) Boutons et modules de réseaux sociaux
Des boutons de partage et modules sociaux (par exemple : X/Twitter, Facebook, LinkedIn, etc.) peuvent être présents sur le site et générer des cookies propres à ces services.
3. Finalités des traitements
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion et réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
- Envoi d’une newsletter et d’informations relatives aux activités de JurisNomade.com.
- Publication et modération des commentaires.
- Analyse de l’audience du site et amélioration des contenus.
- Lutte contre le spam, la fraude et les comportements malveillants.
4. Base légale des traitements
Les traitements sont fondés sur :
- L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (réponse aux demandes via le formulaire de contact).
- Le consentement de l’utilisateur (inscription à la newsletter, dépôt de certains cookies de mesure d’audience et de réseaux sociaux).
- L’intérêt légitime de l’éditeur (sécurisation du site, amélioration du contenu, statistiques anonymisées).
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité du traitement :
- Données de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité ou suppression.
- Données de newsletter : pendant toute la durée de l’inscription à la liste de diffusion, jusqu’à désinscription.
- Commentaires : pendant la durée de vie du contenu, sauf demande de suppression ou nécessité de modération.
- Données de navigation et cookies : durées conformes aux recommandations en vigueur (par exemple, maximum 13 mois pour certains cookies de mesure d’audience, sous réserve d’évolution des recommandations).
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à l’éditeur et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, outil d’emailing, outil de statistiques), dans la limite de leurs missions.
Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers non autorisés.
7. Transferts hors Union européenne
L’utilisation de certains services (par exemple Google Analytics, services de newsletter ou réseaux sociaux) peut entraîner des transferts de données hors de l’Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par les mécanismes juridiques mis en place par ces prestataires (clauses contractuelles types, etc.).
8. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») dans les conditions prévues par les textes.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition au traitement, notamment en cas de prospection.
- Droit à la portabilité des données, lorsque cela s’applique.
Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande à l’adresse suivante : Contact@jurisnomade.com, en joignant tout document permettant de vérifier votre identité si nécessaire.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Lors de la consultation du site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser ou limiter ces cookies.
Un bandeau d’information et/ou un module de gestion des cookies peut être mis en place afin de recueillir votre consentement lorsque celui‑ci est requis.
10. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de votre consultation.