1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site JurisNomade.com.
Tout accès et/ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24h/24 et 7j/7, sous réserve des éventuelles pannes, opérations de maintenance ou cas de force majeure.
3. Contenu du site et nature des informations
JurisNomade.com propose des contenus d’information juridique, des analyses, des articles et, le cas échéant, des contenus numériques à la vente (ebooks, etc.).
Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique.
Ils ne constituent en aucun cas :
- un conseil juridique individuel,
- une consultation juridique personnalisée,
- ni un service d’assistance juridique au sens des textes applicables.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
Il est invité à consulter un professionnel du droit pour toute situation nécessitant un avis personnalisé.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, ebooks, etc.), sauf mention contraire, est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, en tout ou partie, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
5. Commentaires et contributions des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent être autorisés à publier des commentaires sur certains contenus.
En publiant un commentaire, l’utilisateur s’engage à respecter la loi, l’ordre public et les bonnes mœurs, notamment :
- pas de propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, racistes, haineux ou violents ;
- pas de contenu portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers ;
- pas de contenu promotionnel ou publicitaire non autorisé.
L’éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qui contreviendrait aux présentes règles ou aux dispositions légales.
6. Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant au contenu et au fonctionnement de ces sites tiers.
7. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, sans toutefois pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site ;
- de l’utilisation des informations fournies sur le site ;
- de tout préjudice résultant d’un cas de force majeure, d’une panne ou d’une contrainte technique.
8. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Évolution des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
