L’arrêt Blanco (Tribunal des conflits, 8 février 1873)

La pierre angulaire du droit administratif français

L’arrêt Blanco, rendu par le Tribunal des conflits le 8 février 1873, est considéré comme l’acte fondateur du droit administratif français. Par cette décision, le Tribunal des conflits affirme l’autonomie du droit administratif par rapport au droit privé et consacre la compétence du juge administratif pour connaître de la responsabilité de l’État du fait des services publics.

Cet arrêt marque une rupture décisive avec la conception classique de l’État soumis aux règles du Code civil et pose les bases d’un régime juridique spécifique applicable à l’action administrative.

Les faits et la procédure

En l’espèce, la jeune Agnes Blanco est grièvement blessée par un wagonnet appartenant à une manufacture de tabac exploitée par l’État. Son père engage une action en responsabilité afin d’obtenir réparation du préjudice subi.

La question centrale est alors de savoir quel juge est compétent pour connaître de cette action :

• le juge judiciaire, compétent en principe pour les actions en responsabilité civile sur le fondement du Code civil ;
• ou une juridiction spécifique liée à l’administration.

Face au conflit de compétence, l’affaire est portée devant le Tribunal des conflits, chargé de trancher les litiges entre les ordres de juridiction.

II. La solution retenue par le Tribunal des conflits

Le Tribunal des conflits décide que la responsabilité de l’État ne peut être régie par les principes du Code civillorsqu’elle résulte du fonctionnement d’un service public.

Il affirme ainsi que :

« La responsabilité, qui peut incomber à l’État pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes établis dans le Code civil. »

Dès lors, la compétence revient au juge administratif, car le litige concerne le fonctionnement d’un service public.