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Une crise sanitaire majeure et un tournant de la responsabilité publique L’affaire du sang contaminé constitue l’un des plus grands scandales sanitaires et judiciaires de la Ve République. Révélée dans les années 1980, elle concerne la contamination de milliers de personnes par le virus du VIH à la suite de transfusions sanguines ou de traitements à base de…
La pierre angulaire du droit administratif français L’arrêt Blanco, rendu par le Tribunal des conflits le 8 février 1873, est considéré comme l’acte fondateur du droit administratif français. Par cette décision, le Tribunal des conflits affirme l’autonomie du droit administratif par rapport au droit privé et consacre la compétence du juge administratif pour connaître de la responsabilité…